La législation est variable en fonction de la Région qui est compétente pour votre projet:
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Région bruxelloise La récente modification de la législation bruxelloise favorise l'utilisation des énergies renouvelables. En Région bruxelloise, AUCUN PERMIS n'est demandé pour la géothermie fermée qui est proposée par Geo-Green. Région wallonne La Région wallonne impose un permis de classe 2 pour installer un système géothermique. Cette demande n'est pas très compliquée à introduire (compléter les annexes I et XVIII de la demande de permis). Il faut compter environ 3 mois pour la procédure. Geo-Green vous accompagne dans cette démarche. |
Région flamande Suivant le VLAREM I rubrique 55.1, la Région flamande impose:
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