Législation de la géothermie en Belgique
Les démarches administratives liées à un projet géothermique diffèrent selon la région et les caractéristiques de l’installation.
Région de Bruxelles-Capitale
Les installations géothermiques sont considérées comme des installations classées en Région de Bruxelles-Capitale. Les démarches dépendent notamment du type de système utilisé.
Système géothermique fermé : une installation utilisant des sondes géothermiques relève généralement d’une déclaration de classe 1C. Bruxelles Environnement dispose d’un délai de 20 jours pour transmettre l’accusé de réception d’un dossier complet.
Système géothermique ouvert : une installation utilisant directement les eaux souterraines est soumise à un permis d’environnement. Les démarches et délais dépendent alors de la classe applicable au projet.
D’autres installations présentes dans le projet, notamment la pompe à chaleur, peuvent également influencer la classe du permis ou de la déclaration nécessaire.
Région wallonne
Déclaration de classe 3 : les forages destinés à recevoir des sondes géothermiques et situés en dehors d’une zone de prévention de prise d’eau souterraine relèvent de la classe 3. Une déclaration environnementale doit être introduite auprès de la commune compétente.
La commune dispose généralement d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la déclaration pour informer le demandeur de sa recevabilité.
Permis de classe 2 : lorsque les forages destinés aux sondes géothermiques sont situés dans une zone de prévention de prise d’eau souterraine, ils relèvent de la classe 2 et nécessitent un permis d’environnement.
Pour un dossier de classe 2 complet et recevable, le délai réglementaire de décision est généralement de 90 jours. Une prolongation de la procédure peut toutefois être prévue.
Foreur agréé : les travaux de forage destinés à l’installation de sondes géothermiques doivent être réalisés par un foreur disposant d’un agrément délivré par le SPW ARNE.
Région flamande
Pour une installation géothermique fermée, les obligations administratives dépendent principalement de la profondeur des forages et de leur localisation.
Lorsque les forages restent sous le critère de profondeur applicable à l’emplacement du projet et sont situés en dehors d’une zone de protection de captage de type III, les forages géothermiques concernés peuvent être non classés et ne nécessitent alors ni notification environnementale ni permis spécifique au titre de cette rubrique.
Lorsque les forages dépassent le critère de profondeur applicable ou sont situés dans une zone de protection de type III, une autorisation environnementale peut être nécessaire.
Entreprise agréée : les forages géothermiques doivent être réalisés par une entreprise de forage disposant d’un agrément VLAREL.
L’entreprise agréée doit également effectuer une déclaration préalable des travaux via le portail e-DOV, au minimum deux jours avant le début du forage.
Les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les démarches applicables dépendent également des caractéristiques et de la localisation de chaque projet. N’hésitez pas à nous consulter afin d’obtenir des informations actualisées et adaptées à votre installation.